Un entrepreneur qui évolue sous le régime micro-social simplifié a la possibilité d’opter pour le régime déclaratif mensuel ou trimestriel. Le montant de ses cotisations est calculé sur la base d’un pourcentage appliqué au chiffre d’affaires. Explications.
Dans le cadre du régime micro-social simplifié, un entrepreneur peut opter pour le régime déclaratif mensuel ou trimestriel. Comment fonctionne ce mode de déclaration ?
Le chef d’entreprise doit adresser chaque mois ou chaque trimestre (soit le dernier jour de chaque mois ou alors les 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier pour une formule trimestrielle) le montant correspondant de son chiffre d’affaires au Régime Social des Indépendants (RSI) au moyen d’un formulaire disponible sur le site www.net-entreprises.fr
Précision importante : les retards enregistrés peuvent se solder par des majorations.
L’option du régime déclaratif doit être effectuée dès lors que la déclaration d’activité auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) a été prise en compte ou, au plus tard, le dernier jour du troisième mois suivant la création d’entreprise.
2. Le montant des cotisations
Le montant des cotisations et des contributions sociales appliqué dans le cadre du régime micro-social est calculé sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires déclaré, soit 12% pour les activités de vente, fourniture de logement et restauration (CA inférieur 80 300 euros), et 21,3% pour les activités de prestations de services (CA inférieur 32 100 euros).
Ce mode déclaration permet aussi d’opter pour un système de versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, les taux applicables sont de 1% pour les artisans, industriels et commerçants ayant une activité de vente ou de fourniture de logements, 1,7% pour les artisans, industriels et commerçants ayant une activité de fourniture de services et 2,2 % pour les travailleurs indépendants dont l’activité relève fiscalement des BNC.
Micro-entreprise.info - Tous droits reservés © 2016 -