La règle de validation des trimestres de retraite pour les auto-entrepreneurs a été modifiée par la dernière loi de financement de la Sécurité Sociale. Zoom.
6 111 € pour les activités commerciales, 3 544 € pour les prestations de services et 2 685 € pour les professions libérales.
Voici les nouveaux seuils minimaux obligatoires de chiffre d’affaires dont devront désormais exciper les auto-entrepreneurs afin de pouvoir valider un trimestre de retraite.
Ces sommes ont été calculées à partir d’une valeur fixe de 1 772 €, égale à 200 smic horaire, et après abattements forfaitaires pratiqués au titre du régime de micro-entreprise, sur trois types d’activité : 71 % pour les commerçants, 50% pour les prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et 34% pour les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).
Cette modification de la réglementation n’est pas négligeable puisque auparavant, les assurés pouvaient valider un trimestre d’assurance-vieillesse quel que soit le montant de leur chiffre d’affaires, et à condition d’avoir effectué une année civile complète.
A défaut, la validation d’un trimestre était assujettie à des seuils minimaux de revenus déterminés en fonction des activités exercées.
Aujourd’hui, les auto-entrepreneurs doivent donc, au même titre que les autres travailleurs indépendants, obligatoirement réaliser un chiffre d’affaires minimum pour acquérir des droits sur la retraite de base.
Micro-entreprise.info - Tous droits reservés © 2016 -