Un nouveau décret tente de corriger l’écart entre les indemnités perçues en cas de maladie et de maternité et le paiement des cotisations. Les auto-entrepreneurs qui réalisent un petit chiffre d’affaires vont y perdre.
Comme le veut la règle définie en 2009, le montant des charges dues par un auto-entrepreneur est calculé sur la base de son chiffre d’affaires. S’il ne dégage aucun résultat, il ne doit rien mais bénéficie tout de même d’une couverture sociale qui lui donne droit à des indemnités maladie. Un décret promulgué le 2 février dernier tente de revoir le système en équilibrant le montant des prestations avec celui des cotisations effectivement acquittées. Pour faire clair, moins on cotise, moins on touchera. Ce qui, en théorie, ne paraît pas complètement anormal.
Mais les auto-entrepreneurs concernés risquent de ne pas l’entendre de cette oreille. On les comprend. Un sur deux devrait beaucoup y perdre.
Suppression des indemnités maladie
Déjà, depuis le 5 février, ceux qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 3 804 euros par, seuil équivalent à 10% du plafond annuel de la Sécurité Sociale, ne perçoivent plus d’indemnités compensatoires en cas d’arrêt maladie. C’est un coup dur car, l’an dernier encore, ces prestations s’échelonnaient entre 20 et 52 euros.
Même sanction ou presque pour les cas de maternité. En dessous du seuil de 10% du PSS, des indemnités sont toujours versées, mais dix fois moins importantes qu’auparavant. La chute est brutale pour l’allocation de repos maternité qui passe (tenez-vous bien) de 3 129 à…312,90 euros, et les indemnités journalières désormais réduites à 229 euros pour 44 jours d’arrêt, 307 euros pour 59 jours d’arrêt et 386 euros pour 74 jours. Ces nouveaux forfaits maternité seront appliqués dès le 1er mai.