Alertés par des chefs d’entreprise en colère et parfois découragés, la CGPME a fait des propositions pour améliorer le fonctionnement du Régime social des Indépendants (RSI), en butte à l’hostilité grandissante des cotisants.
Il faut sans doute avoir été travailleur indépendant pour comprendre. Depuis 2006, ces chefs d’entreprise, ou « libéraux », versent leur cotisations à une caisse unique qui, à l’origine, était présentée comme une solution capable de simplifier le système. Or, très vite, c’est l’inverse qui s’est passé, la mutualisation des moyens ayant causé plus de dégâts que d’ordre. Longtemps, les affiliés se sont plaints d’avoir perdu leur interlocuteur originel, alors que, dans le même temps, les problèmes techniques du RSI s’accumulaient. Aujourd’hui, artisans et commerçants ont encore les nerfs lorsqu’ils reçoivent des appels à cotisations qu’ils jugent disproportionnés par rapport à leur niveau d’activité réel. C’est que le RSI calcule encore les acomptes à verser en N-2, une règle qui devrait toutefois évoluer plus favorablement cette année.
Un médiateur régional ?
Bref, les rapports entre les indépendants et leur caisse restent tendus, au point que les plus dégoûtés tentent même de se désaffilier du régime, ce qui, en l’état actuel de la législation, n’est pourtant pas possible.
De son côté, la CGPME a avancé des pistes pour faciliter la vie des travailleurs, et gommer les imperfections du RSI, un système auquel l’organisation patronale se dit « attaché ».
Le président du syndicat François Asselin propose la mise en place d’une auto-déclaration afin de permettre aux cotisants d’évaluer eux-mêmes le montant de leurs contributions, verser un premier acompte au moment de cette déclaration et de solder le reste de la note en fin d’année.
la CGPME demande aussi que soit installé un « médiateur RSI » dans chaque région afin de faciliter et d’accélérer le règlement d’éventuels litiges.
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