Sapin accélère la baisse des charges patronales

Le ministre du Travail Michel Sapin souhaite avancer à 2015 les premières mesures d’allègements de cotisations dans les entreprises. L’effort porterait sur 6 à 7 milliards d’euros.

Initialement étalée sur trois ans, la baisse des charges de 10 milliards d’euros supplémentaires, incluse dans le Pacte de Responsabilité promis par François Hollande aux entreprises, devrait être mise en œuvre dès 2015, annonce, dans le JDD, le ministre du Travail Michel Sapin.

Cet effort, estimé entre 6 et 7 milliards d’euros, viendrait ainsi s’ajouter aux allégements engagés par le Crédit d’Impôt Compétitivité-Emploi (CICE) en vigueur depuis janvier 2014. Une partie des 20 milliards d’euros distribués par ce premier dispositif est financée par la hausse des taux de TVA intervenue au 1er janvier dernier (taux intermédiaire de 7 à 10% et le taux supérieur de 19,6% à 20%). L’autre volet, portant sur 10 milliards d’euros d’abaissements de charges, sera contrebalancé par une réduction des dépenses publiques, mais rien n’a été dévoilé sur la répartition des coupes budgétaires à venir.

Etendre le CICE aux gros salaires

En 2015, cet allégement fiscal devrait être ciblé les bas salaires compris entre 1 et 1,6 SMIC. Dans le Journal du Dimanche, le ministre du Travail annonce que la mesure, pour marquer les esprits  doit « être très significative dès 2015 » et, qu’à ce titre, « le calendrier sera clairement défini pour ne pas créer d’incertitude ». Et d’assurer qu’en « faisant diminuer le coût du travail sur les plus bas salaires, nous irons dans le sens d’un maximum de créations d’emplois ». Récemment, le Medef a annoncé que la plus grosse réserve d’embauches se trouvait dans cette tranche de salaires.

Enfin, il serait également question d’étendre l’impact du Crédit d’Impôt Compétitivité-Emploi, au-delà des salaires équivalents à 2,5 SMIC en le portant jusqu’à trois SMIC. Le taux du CICE pourrait également être relevé.

Rappelons que le premier round des négociations entre partenaires sociaux visant à définir les modalités du Pacte de Responsabilité, a achoppé sur la question sensible des contreparties : les syndicats souhaite imposer aux entreprises des objectifs précis en terme de créations d’emploi, mais le patronat refuse de se plier à de telles contraintes purement « comptables ».