En France, la SASU fait partie des formes juridiques les plus prisées par les entrepreneurs. Rien qu’en 2019, 63 % des sociétés créées sur le sol français revêtent la forme d’une Société par Actions Simplifiée. Parmi elles, 37 % constituent des Sociétés par Actions Simplifiées à Associé Unique ou SASU. Si vous souhaitez savoir les raisons pour lesquelles cette dernière est autant appréciée par les porteurs de projet de création, suivez les détails dans cet article.
Un bref rappel sur la SASU
La SASU est une forme juridique de société spécialement dédiée aux entrepreneurs individuels. Elle ne peut compter dans ses rangs qu’un seul associé, qui prend toutes les décisions relatives au bon déroulement de l’activité de la SASU. Et ce, sans besoin de consulter qui que ce soit. Ainsi, ce statut juridique est l’idéal pour un entrepreneur en quête d’indépendance. Toutefois, il n’est pas obligatoire de désigner l’associé unique de la SASU comme étant son représentant légal.
La SASU vous permet d’effectuer presque tous les types d’activités, notamment les activités commerciales, artisanales et même agricoles. De ce fait, elle peut s’adapter à tous les profils entrepreneuriaux.
Bon à savoir
La plupart des règles régissant la SAS s’appliquent également à la SASU, puisque celle-ci n’est qu’une SAS, mais avec un seul associé.
Les 5 bonnes raisons de choisir la SASU
La popularité de la SASU lui vient en grande partie des atouts qu’elle offre aux entrepreneurs qui la choisissent. Pour vous donner des raisons d’opter pour le statut juridique de la SASU, voici les avantages.
La responsabilité de l’associé unique limitée à ses apports
La SASU, à l’instar de la SAS, de la SA et de la SARL, est classée dans la catégorie des sociétés de capitaux. De ce fait, la responsabilité de son unique associé est limitée à ses apports. Autrement dit, lorsque la SASU rencontre des difficultés financières, son associé n’est pas tenu d’engager son patrimoine personnel pour payer ses dettes.
Toutefois, il peut arriver que le seul actionnaire de la SASU soit contraint de rembourser les créanciers de cette dernière en mobilisant ses fonds propres, si :
- Il emprunte au nom de la société en mettant en gage ses biens personnels
- Il commet une faute de gestion en tant que président de la société
La flexibilité des statuts
D’après la loi, il revient à l’associé unique de la SASU de déterminer librement le contenu des statuts constitutifs de la société. Il peut définir à sa guise ses propres pouvoirs en tant que dirigeant ainsi que les règles de fonctionnement et d’organisation de sa structure. Cette latitude est tout à fait justifiée vu que la SAS ne dispose que d’un seul associé. Ainsi, il serait illogique de prévoir dans ses statuts des conventions règlementées, sauf si elle n’est pas présidée par son unique actionnaire.
Néanmoins, même si l’associé unique de la SASU rédige librement ses dispositions statutaires, il faut qu’il dispose des connaissances juridiques nécessaires pour le faire. Si ce n’est pas cas, il est impératif de confier cette tâche à un spécialiste.
Un capital social à 1 euro symbolique
Pour faire fonctionner une SASU, son associé unique peut tout simplement constituer un capital social avec un montant de 1 euro. Dans ce cas, il vous est possible de fonder une SASU, quelle que soit l’importance de vos revenus. En plus, tous les types d’apports sont autorisés, y compris l’apport en industrie (savoir-faire). Toutefois, afin d’attirer un maximum d’investisseurs, il est conseillé de fixer un montant élevé de capital social.
En tout cas, 50 % du montant du capital social doit être déposé sur un compte bloqué au moment de la création de la SASU. L’associé unique dispose ensuite d’un délai de 5 ans pour verser le reste du capital non libéré de sa société.
Un régime social protecteur du dirigeant
Le président de la SASU, qui peut n’être autre que son seul associé, profite d’une couverture sociale similaire à celle d’un salarié. Concrètement, il est pris en charge en cas de maladies ou d’accidents de travail. Mieux encore, les congés de maternité et maladies se voient indemniser. Pour ce qui est de la retraite, il bénéficie d’une assurance vieillesse plus avantageuse que celle des travailleurs indépendants. Toutefois, pour accéder à ces privilèges, le président de la SASU doit être rémunéré et payer des cotisations sociales.
Bon à savoir
Les dividendes perçus par le président d’une SASU ne sont pas assujettis aux cotisations sociales, et ce, quel que soit leur montant.
Bien que le dirigeant d’une SASU profite d’une protection sociale plutôt avantageuse, il n’a pas droit à une assurance chômage.
La souplesse du régime fiscal
Généralement, une SASU est soumise au régime de l’impôt sur les sociétés (IS). Cela signifie que ses bénéfices sont imposés à un taux qui varie en fonction de leur montant. Néanmoins, la loi permet à la SASU d’opter pour le régime de l’impôt sur le revenu (I), mais seulement durant 5 exercices.