Retoqué par le Conseil constitutionnel cet été, le projet de baisses de charges sur certains emplois à domicile n’a pas été réintroduit dans le budget pour 2015. En attendant, le secteur continue de dévisser…
Hausse de la TVA et des cotisations patronales, plafonnement des niches fiscales, suppression du régime au forfait…en deux, le coût du travail dans le secteur des services à domicile a progressé de 12%.
Sur le terrain, ce serrage de vis s’est traduit par des destructions d’emplois et une explosion du travail au noir. Fin 2013, un sondage O2-Market Audit révélait qu’un français sur trois avait recours aux emplois clandestins (contre 13% en 2008).
Pas de baisse des charges en 2015 ?
Selon des chiffres livrés par l’Acoss, l’organisme qui chapeaute les Urssaf, la masse salariale versée par les employeurs de salariés à domicile a reculé de 0,6% au deuxième trimestre 2014, et de -3,7% sur un an. Ce bilan fait aussi était d’une baisse du volume d’heures « déclarées » (-4,8% sur un an) et aussi du nombre d’employeurs de salariés à domicile (-2,4% sur un an).
la Fédération des particuliers employeurs (Fepem) annonce même la perte de « 16 500 équivalents temps plein en 2013 ».
Pour enrayer cette spirale négative, le gouvernement avait promis, l’été dernier, d’amplifier le baisse des charges sur certains emplois (la garde d’enfants et l’assistance aux personnes âgées ou handicapée) en la portant de 0,75 euro de l’heure à 1,50 euro (La Fepem réaclement un baisse jusqu’à 2 euros, NDLR), mais cette mesure a été censurée par la Conseil constitutionnel en août pour « vice de forme ». Au grand dam des professionnels du secteur, elle n’a pas été réintroduite dans le projet de loi de Finances 2015, contrairement aux engagements pris par Matignon.