L’Etat a récemment annoncé que ces seuils seront rehaussés en 2009, et réévalués chaque année (à partir du 1er janvier 2010) dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’IR (Impôt sur le Revenu). Qui est concerné par ces nouvelles dispositions. Le détail.
Sont concernés par ces nouvelles mesures les commerçants, les artisans et les professionns libérales en EI (entreprise individuelle) soumise au régime fiscal de la micro-entreprise. Elles seront valables que leur activité soit nouvelle ou non. Les auto-entrepreneurs seront également concernés.
Actuellement sont soumis au régime fiscal de la micro-entreprise les chefs d’EI réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 76 300 € HT pour les exploitants commerciaux (commerçants de tout type, hôteliers et vendeurs de services d’hôtellerie; à 27 000 € HT pour les autres prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).
En cas de dépassement de ces seuils, l’entrepreneur reste placé sous le régime de la micro-entreprise l’année en cours et l’année suivante si son chiffre d’affaires ne dépasse pas 84 000 € pour les ventes à emporter ou à consommer sur place, les livraisons de biens ou les prestations d’hébergement et 30 500 € pour les autres prestations de services.
A compter du 1er janvier 2009, les seuils d’application seront relevés à 80 000 € HT dans le premier cas évoqué et à 32 000 € HT pour les autres prestataires de services. En cas de dépassement de ces seuils, l’entrepreneur restera placé sous le régime de la micro-entreprise la fin de l’année en cours et l’année suivante si son chiffre d’affaires ne dépasse pas cette fois respectivement 88 000 € et 34 000 €.
Micro-entreprise.info - Tous droits reservés © 2016 -