Le Ministre du Travail Michel Sapin engage un plan de lutte contre les abus liée à la directive européenne autorisant les entreprises à avoir recours à des travailleurs européens à des conditions sociales plus souples.
Autorisé en France depuis plusieurs années, comme dans tous les pays européens, le travail détaché, réglementé par la directive européenne « Bolkestein » de 2006, est revenu sur le devant de la scène à l’occasion de la crise de la filière agroalimentaire bretonne, victime (entre autres) du dumping allemand lié à l’emploi, outre-Rhin, d’une main d’œuvre « bon marché ».
En France, entre 150 000 à 300 000 salariés principalement issus des pays de l’Est de l’Union Européenne seraient actuellement en poste, surtout dans le secteur du bâtiment.
Dumping social à domicile
Pour enrayer cette concurrence déloyale, parfois qualifiée de « délocalisation à domicile », le gouvernement souhaite engage un plan de lutte contre l’application abusive de la réglementation de Bruxelles : théoriquement, ces travailleurs doivent être recrutés pour six mois maximum et constituer un personnel « d’appoint ». En outre, la directive de 2006 oblige les entreprises à verser aux « détachés » le même salaire minimum légal auquel ont droit les nationaux, mais avec une plus grande souplesse dans l’application du Code du Travail de même que dans le paiement des charges sociales.
Le plan de lutte présenté par le ministre du Travail Michel Sapin vise donc à limiter, et non pas supprimer, les dommages causés par la directive Bolkestein responsable, selon le président du Medef Pierre Gattaz, de « beaucoup de destructions d’emplois, dans les petites structures ».
Comment agir ? En multipliant « les contrôles de l’Inspection du Travail et en facilitant la saisine des tribunaux par les syndicats si des abus sont avérés ».
L’idée est également de donner la possibilité aux entreprises donneuses d’ordre d’avoir un œil sur les contrats de travail signés par leurs sous-traitants.
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