Les personnes qui envisagent de vendre un fonds de commerce doivent suivre quelques démarches obligatoires. Ainsi, les spécialistes vous recommandent de faire appel aux services d’un professionnel spécialisé dans ce type de transaction. Celui-ci saura quelles sont les démarches à accomplir pour que vous cédiez votre entreprise en conformité avec les lois en vigueur.
Un fonds de commerce peut être vendu en suivant un nombre de démarches. Une fois que vous cédiez votre entreprise, vous êtes d’accord, en général, de vous dispenser des éléments corporels et incorporels que vous avez utilisés pour exercer votre activité. Cela signifie que vous cédez à l’acheteur non seulement le matériel de l’entreprise, mais également votre clientèle.
Une fois que vous avez pris cette décision, vous devez accomplir plusieurs démarches obligatoires. Les spécialistes vous recommandent de prêter une attention spéciale à quelques aspects très importants pour que votre transaction soit réalisée dans les meilleures conditions et en conformité avec les réglementations en vigueur.
Pour vous faciliter la vie, vous pouvez faire appel aux services d’un notaire, d’un avocat ou d’un agent immobilier. Cette intervention sera réglée par vous, par l’acheteur ou par les deux parties. La rémunération du professionnel est donc un aspect négociable avec les autres participants à la transaction.
En ce qui concerne les conseils à prendre en compte lors de la vente d’un fonds de commerce, les spécialistes vous recommandent de vous assurer que vous avez accompli vos obligations. Dans un même temps, il est conseillé de vérifier si le repreneur s’acquitte de ses obligations, y compris de la publication de l’annonce légale.
Parmi les éléments essentiels à inclure dans l’acte de vente et dans l’éventuelle promesse synallagmatique, on peut évoquer le chiffre d’affaires afférent aux 3 derniers exercices comptables qui précèdent l’exercice de la cession et les résultats d’exploitation enregistrés dans cette période. Il est essentiel de mentionner ces aspects, car, dans l’éventualité d’un procès intenté par l’acquéreur, vous devrez restituer la totalité ou une partie du prix.
Si vous envisagez de vendre un fonds de commerce, les experts de Guilbeau Commerces et Locaux pro possèdent une vaste expérience dans le domaine des transactions des biens immobiliers d’entreprise. Ils peuvent vous accompagner en vous offrant des conseils adaptés. L’agence immobilière Guilbeau vous propose des services personnalisés qui sont offerts par une équipe de professionnels diplômés et qualifiés.