Pour désamorcer la bombe entre les auto-entrepreneurs et les artisans, le gouvernement envisage de transférer une partie des avantages fiscaux de l’auto-entreprise vers le régime de la micro-entreprise.
La réforme de l’auto-entrepreneur, tant contestée, est toujours en stand by : face à la fronde des « Poussins », ce collectif d’auto-entrepreneurs constitué sur internet, le gouvernement avait préféré, l’été dernier, mettre cette patate chaude sous le couvercle d’un député socialiste Laurent Grandguillaume chargé de trouver des pistes d’aménagement aptes à satisfaire à la fois les auto-entrepreneurs et les artisans, en bisbille depuis 2009.
Concurence déloyale des auto-entrepreneurs ?
Dès l’instauration du statut, les seconds avaient reproché aux premiers d’exercer une « concurrence déloyale » en raison des avantages fiscaux qui leur sont accordés malgré des activités souvent similaires aux leurs. Un argument entendu par la ministre en charge du Commerce et de l’Artisanat Sylvia Pinel qui, pour y répondre, souhaitait introduire dans sa réforme une mesure contraignant les auto-entrepreneurs avec de gros chiffres d’affaires à basculer dans le régime classique au bout d’un certain temps. C’est cette nouvelle obligation qui a déclenché la colère des auto-entrepreneurs qui y voyaient une atteinte à la spécificité de leur statut. De leur côté, les artisans du bâtiment demandaient ni plus ni moins l’interdiction d’excercer une activité de leur filière en auto-entreprise.
Fusionner les statuts individuels
La mission confiée à Laurent Grandguillaume consistait à couper la poire en deux : dans son rapport, il propose notamment une partie des avantages fiscaux accordés aux entrepreneurs vers le régime de la micro-entreprise sous lequel évoluent beaucoup d’artisans. On se souvient que pendant la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy leur avait promis la même chose : comme les auto-entrepreneurs, ils ne paieront plus de cotisation au régime Social des indépendants (RSI) si leur chiffre d’affaires est nul.
L’autre préconisation du député PS vise à fusionner en un seul régime les différents statuts d’entreprises individuelles, à savoir l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée), l’EURL (l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), l’EI (l’entreprise individuelle) et la SARL (société à responsabilité limitée). L’idée est de créer un statut unique et sécurisant qui n’engagerait pas « le patrimoine personnel de l’entrepreneur » en cas de faillite.
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