Vers une taxation des indemnités de licenciement ?

D’après les Echos, le gouvernement de François Fillon réfléchirait actuellement à l’éventualité d’une taxe perçue sur les indemnités de rupture des contrats de travail. Zoom.

De niches fiscales rabotées en niches sociales supprimées, l’Etat souhaite récupérer 10 milliards d’euros d’économie pour renflouer ses caisses en 2011.
Outre la contribution sur l’intéressement, la participation et l’épargne salariale, qui pourrait passer de 4 à 6% en 2011, l’éventualité d’une taxation sur les indemnités versées suite à une rupture de contrat de travail, commence à faire son chemin dans l’esprit des ministres du gouvernement.
Il s’agirait d’appliquer un impôt sur les indemnités de ruptures accordées au titre d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle, mais à partir d’un certain seuil.
Le tout étant de savoir à quel niveau sera fixé le plafond légal permettant d’être exonéré de toute ponction.
Dans son dernier rapport, la Cour des comptes préconisait « l’application des cotisations de droit commun au-delà des indemnités légales ». Gain escompté : 3 milliards d’euros.
De son côté, le gouvernement envisagerait plutôt  de taxer les cadres supérieurs, alors que le rapporteur du budget de la Sécurité Sociale à l’Assemblée Nationale, Yves Bur, opterait pour l’instauration  de cotisations à partir de 69 000 euros d’indemnités.
Autre piste avancée par Gilles Carrez (UMP), le rapporteur du budget à l’Assemblée nationale :  réduire la niche ISF PME, qui prévoit un crédit d’impôt sur la fortune en cas d’investissement dans certaines PME, et assujettir les plus-values immobilières à la CSG et à la CRDS (source : Les Echos).